CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – LILIBOARD

En vigueur au 01/01/2019

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION ET MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Liliboard (entreprise individuelle / auto-entrepreneur) auprès d'acheteurs particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »), désireux d'acquérir les créations proposées à la vente sur le site internet https://www.liliboard.com/.

Éditeur et Vendeur :

• Nom / Enseigne : Liliboard

• Statut juridique : Auto-entrepreneur / Entreprise Individuelle (EI)

• Siège social : Toulouse

• SIRET : 847 544 129 00012

• Adresse e-mail : liliboard@gmail.com

• Numéro de téléphone : 06 61 61 82 53

• TVA non applicable : Article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).

Toute commande effectuée sur le site https://www.liliboard.com/ implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET FABRICATION À LA DEMANDE

Les produits proposés par Liliboard sont des créations artistiques et objets de décoration (notamment des skateboards détournés en décoration murale, diptyques, triptyques, petit mobilier et accessoires).

Chaque produit présenté sur le site fait l'objet d'un descriptif détaillé. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, s'agissant de créations uniques ou produites artisanalement à la demande.

ARTICLE 3 – ABSENCE DE RETOUR, D'ÉCHANGE ET DE REMBOURSEMENT

L'ensemble de nos créations est fabriqué à la demande. De ce fait, nous ne disposons d'aucun stock et nous ne proposons ni politique d'échange, ni possibilité de retour ou de remboursement.

Exception légale au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (fabrication sur mesure ou à la demande).

En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte expressément que la production étant lancée spécifiquement pour répondre à sa demande, aucune annulation, aucun retour, ni aucun remboursement ne sera accordé après la validation du paiement.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) Hors Taxes (HT), avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Liliboard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les frais de livraison (port et emballage sécurisé) sont indiqués avant la validation définitive de la commande et restent à la charge du Client, sauf disposition contraire (ex. remise en main propre à Toulouse).

4.2 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée du site ou par virement bancaire. La commande n'est prise en compte qu'après validation effective du paiement.

ARTICLE 5 – COMMANDES ET LIVRAISON

5.1 Délais de fabrication et d'expédition

S'agissant d'une fabrication à la demande, un délai d'exécution/fabrication est nécessaire avant l'expédition du produit. Les délais indicatifs d'expédition sont précisés lors de la commande.

5.2 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les envois sont généralement effectués via Colissimo recommandé ou tout autre transporteur avec suivi. Pour les clients situés à Toulouse, un retrait ou une remise en main propre sans frais supplémentaires peut être convenu.

5.3 Réception et détérioration pendant le transport

Liliboard apporte le plus grand soin à l'emballage et à la protection de ses créations. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison en présence du livreur. En cas de colis détérioré ou d'article endommagé durant le transport, le Client doit :

1. Émettre des réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison du transporteur.

2. Informer Liliboard par e-mail dans un délai de 48 heures suivant la réception, avec photos du colis et de l'article endommagé à l'appui, afin de permettre à Liliboard de faire valoir ses droits auprès du transporteur.

ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de Liliboard jusqu'au paiement complet et intégral du prix en principal et frais.

6.2 Propriété intellectuelle

L'ensemble des visuels, graphismes, designs, modèles, textes, photographies et concepts présents sur le site https://www.liliboard.com/ ou déclinés sur les produits sont la propriété intellectuelle exclusive de Liliboard et de son créateur.

Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du site ou des créations Liliboard, à quel que titre que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de Liliboard est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Liliboard ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves des services postaux/transports, catastrophes naturelles, épidémies, etc.) ou de faute du Client (ex. adresse d'expédition erronée ou incomplète).

Les créations Liliboard (skateboards détournés, mobilier) sont destinées exclusivement à un usage d'ornement et de décoration intérieure. Liliboard décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, mauvaise fixation au mur ou utilisation non conforme du produit par le Client.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations nominatives recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes. Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises ni vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant en contactant Liliboard par e-mail.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à s'adresser en priorité à Liliboard pour trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable :

• Client consommateur : Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (dont les coordonnées peuvent être fournies sur demande).

• En cas d'échec de la médiation ou pour tout litige persistant, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher.